La Ministre des Sports, Roxana Maracineanu, a obtenu lundi, à l’Assemblée Nationale, une hausse de 15 millions d’euros du plafond de la taxe « Buffet » dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019. Ces crédits supplémentaires affectés au budget du Ministère des sports permettront de déployer au total 55 millions d’euros de mesures nouvelles pour accompagner la création de la future agence du sport.

Lors de la présentation du Projet de loi de finances (PLF) le 24 septembre dernier, la Ministre des Sports Roxana Maracineanu avait annoncé un budget préservé et une capacité d’intervention intacte pour son ministère par rapport à 2018. Un budget des sports sincère qui prévoyait déjà, à moyens constants, de dégager 40 M€ de mesures nouvelles pour la haute performance et le développement des pratiques au bénéfice de la nouvelle agence du sport. A l’annonce du PLF 2019, la Ministre avait pris date pour l’examen des taxes affectées au secteur sportif afin de débattre de moyens supplémentaires pour financer des programmes visant à réduire les inégalités territoriales d’accès à la pratique sportive. Ce lundi 22 octobre, Roxana Maracineanu a tenu son engagement en étant présente aux côtés du Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, au banc de l’Assemblée Nationale pour soutenir l’amendement gouvernemental relevant de 15M€ le plafond de la taxe « Buffet ».

Une nouvelle agence du sport

En préambule, la Ministre a rappelé devant les parlementaires le souhait du Président de la République de réformer l’organisation du sport en France en accordant davantage d’autonomie à ses acteurs, en permettant une meilleure coordination d’action sur les territoires et en libérant les énergies de ceux qui font le sport au quotidien. Pour cela, la Ministre s’est saisie des travaux de concertation réalisés conjointement par le mouvement sportif, les collectivités locales, le monde économique et l’État afin de définir un mode de gouvernance partagée du sport en cohérence avec ses propres convictions. C’est dans cet esprit que la nouvelle agence verra le jour pour mettre en œuvre les objectifs présidentiels tout en illustrant la vision que la Ministre se fait du sport : réussir les Jeux Olympiques et Paralympiques en soutenant la recherche de la performance qui fera rayonner la France et permettra à chacun de s’accomplir à son niveau et atteindre 3 millions de pratiquants supplémentaires en démocratisant le sport et en plaçant le pratiquant licencié ou non, au cœur des préoccupations. Ainsi l’agence reposera sur deux piliers : la haute performance et le développement de la pratique sportive. Pour financer cet outil de mise en œuvre de la politique sportive, la Ministre a préalablement défendu à l’Assemblée Nationale un amendement visant à transférer les taxes affectées du Centre national pour le développement du sport (CNDS) vers cette nouvelle agence

55 millions d’euros supplémentaires

Par la suite, afin de donner une nouvelle impulsion au financement du développement des pratiques, Roxana Maracineanu a proposé aux députés de réviser à la hausse le plafond de la taxe « Buffet » de manière à dégager 15 M€ supplémentaires. Ces propositions ont été votées à la majorité par les parlementaires ce lundi 22 octobre. A l’arrivée, ce sont donc 55 M€ de mesures nouvelles qui seront investis pour cette transformation : + 25 M€ pour la Haute Performance afin de renforcer les moyens alloués aux fédérations et au mouvement sportif dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques pour atteindre un total de 88 M€ et + 30 M€ pour le développement des pratiques sportives pour réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive sur les territoires carencés, soutenir le plan « savoir nager » et encourager des pratiques émergentes.

 Les chiffres clés du budget du Ministère des Sports

Le budget du Ministère des Sports en 2019 s’élève à 531 M€ dont 65M€ versés à SOLIDEO et intégrant 55 M€ de crédits nouveaux pour la haute performance et le développement des pratiques. Hors restes à payer du CNDS, le budget 2019 du ministère des Sports sera hausse de plus de 11 M€ par rapport à 2017, année référence pour le ministère des Sports.

Leslie Mucret