Les parents ne vont plus être obligés de fournir le certificat de non-contre-indication de leurs enfants aux clubs tous les 3 ans grâce à une nouvelle mesure inscrite dans le projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2020.
L’obligation de contrôler l’aptitude des enfants à la pratique sportive est intégrée dans le projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2020. Parmi les 20 consultations médicales obligatoires gratuites entre 0 à 18 ans, pris en charge à 100% par la Sécurité Sociale, les médecins auront la possibilité de vérifier régulièrement l’aptitude à la pratique sportive de l’enfant. Seul un questionnaire de santé devra être rempli chaque année par les familles au moment du renouvellement de la licence sportive de l’enfant. Ainsi le renouvellement d’un certificat de non-contre-indication, qui était demandé tous les trois ans, ne sera plus un frein financier pour les familles et une lourdeur administrative pour les clubs sportifs.
« Cette évolution réglementaire est une excellente nouvelle car elle va lever un frein à la pratique du sport dans le cadre d’un club », a expliqué Roxana Maracineanu, ministre des Sports. « Elle va également simplifier la vie des familles et des associations. Cette mesure était très attendue du mouvement sportif et des parlementaires. Elle permet aussi de rappeler que la pratique sportive est un levier important en matière de santé. » Pour les licenciés sportifs de plus de 18 ans, la règle du certificat de non contre-indication à la pratique sportive à produire tous les 3 ans reste inchangée et pour les disciplines à contraintes particulières, un certificat de non contre-indication sera toujours exigé chaque année, quel que soit l’âge du licencié.
Leslie Mucret
