Le Sénat interpelle la ministre des Sports au sujet des CTS

Le possible transfert des conseillers techniques et sportifs (CTS) continue d’interpeler le Sénat. Michel Savin, président du groupe d’études sur les pratiques sportives, a présenté la communication à ce sujet.

 
Ce matin, Michel Savin, sénateur LR de l’Isère et président du groupe d’études sur les pratiques sportives et les grands évènements sportifs, a présenté sa communication réalisée au nom de la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication concernant le possible transfert des conseillers techniques et sportifs (CTS) : « Alors que le Sénat examine en séance publique le projet de loi de transformation de la fonction publique, il apparait urgent de surseoir à la possibilité de transférer les CTS de manière obligatoire. Plutôt que de condamner un modèle qui n’a pas démérité, les sénateurs proposent à la ministre des Sports de rouvrir le débat sur l’avenir des CTS en associant les fédérations, les personnels concernés et les collectivités territoriales. Une telle réflexion pourrait également associer la nouvelle Agence nationale du sport. J’ai proposé à ses collègues des différents groupes politiques de co-signer un amendement prévoyant d’exclure les CTS du transfert obligatoire prévu par l’alinéa 11 de l’article 28 du projet de loi pour la transformation de la fonction publique. Enfin, de nombreuses questions restent en suspens pour le sénateur : la pertinence du nombre de CTS actuels et leur répartition, la question du lien hiérarchique, le devenir du corps au regard de la fermeture du concours et des départs à la retraite, et la question de la cohérence et l’organisation de leurs missions dans les territoires. Les prochains mois doivent permettre de réfléchir sur l’évolution de ce modèle, pour que la place du sport en France ne soit pas remise en cause. »

Leslie Mucret
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