Le CNOSF apporte sa contribution à la loi sur le Sport

Les fédérations membres du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) se sont réunies pour voter les orientations portées par le Mouvement sportif en préparation d’évolutions législatives concernant le sport.

78 représentants des fédérations membres du CNOSF présents pour porter un message : celui de la position officielle du mouvement sportif français en vue de la loi sur le Sport. « Les propositions d’aménagement des articles ont recueillies à minima 78 % de votes positifs,  ce qui constitue une forme de consensus », se félicite Denis Masseglia, président du CNOSF. « Ce vote exprime d’une part le fait que les représentants du Mouvement Sportif ont apprécié le dialogue préalable avec les parlementaires mais également la méthode qui leur a permis de faire de nouvelles propositions sur des textes par lesquels ils demeurent les premiers concernés. »

 

 

Le CNOSF propose ainsi d’intégrer le sport dans les missions des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), de faciliter l’accès aux équipements sportifs scolaires actuels et futurs aux utilisateurs extérieurs à l’école, de proposer aux collectivités territoriales volontaires d’élaborer des plans sportifs locaux, plans qui nourriront les diagnostics territoriaux, de compléter les missions de la conférence régionale du sport en ajoutant le sport santé et les savoirs sportifs fondamentaux, de mettre en place la parité au sein des instances nationales et régionales des fédérations, de prendre en compte le vote direct des clubs à hauteur de 50% minimum des voix lors de l’Assemblée générale élective des fédérations, de limiter au nombre de trois les mandats pleins exercés par un-e président-e de fédération et de leurs organes déconcentrés en permettant une dérogation pour un seul mandat supplémentaire dans le cadre d’un-e président-e exerçant déjà une fonction de dirigeant-e de fédération internationale, de garantir l’honorabilité des acteurs du sport, d’inscrire dans la loi la plateforme de lutte contre la manipulation des compétitions sportives, de renforcer les dispositions visant à lutter contre le streaming illégal ou encore d’ouvrir les sociétés sportives au modèle de l’économie sociale et solidaire.

 

 

Par ailleurs, plusieurs propositions complémentaires ont été effectuées. Le sport à l’école et le sport destiné aux jeunes est un axe majeur de ces propositions, puisque le CNOSF s’est positionné sur l’inscription dans le code de l’éducation que la pratique du sport à l’école contribue au développement cognitif, corporel et psychologique et à l’accroissement du bien-être de l’enfant , mais aussi sur l’obligation de créer une association sportive dans tous les établissements scolaires du premier degré, ou encore la création dans la loi d’un parcours sportif global qui devra articuler les différents temps de l’enfant et favoriser les complémentarités entre EPS, sport scolaire et activités sportives dans les associations affiliées. Un travail de collaboration entre les parlementaires et le mouvement sportif qui porte donc ses fruits après de longs mois de travail.

Olivier Navarranne
Crédit photo : Icon Sport
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