Des sénateurs disent stop au détournement des taxes

Pour Michel Savin et d’autre élus au Sénat, le gouvernement doit cesser de détourner les taxes destinées au financement du sport.

 

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, Michel Savin, Sénateur les Républicains, et plus de 50 de ses collègues ont déposé une série d’amendements ayant pour objet de supprimer le détournement de taxes destinées au financement du sport. Dans un communiqué de presse, le Sénateur estime que « le budget des Sports va une nouvelle fois diminuer, alors que le mouvement sportif a plus que jamais besoin d’un soutien clair et engagé de la part de l’État ».

Réaffectation vers des équipements sportifs

Les sénateurs dénoncent “le détournement total du prélèvement additionnel de 0,3% sur les mises de la Française des Jeux initialement créé pour financer la construction et la rénovation des stades de l’Euro 2016 ainsi que la candidature de Paris 2024. Ce prélèvement additionnel n’est plus fléché en direction du sport et des équipements sportifs des territoires. Il s’agit donc là d’un détournement de taxe caractérisé, qui vient directement remplir les caisses de l’État, ce qui est inacceptable. C’est pourquoi les sénateurs proposent a minima sa réaffectation à destination des équipements sportifs dans les territoires qui accueilleront des centres de préparation aux Jeux, ou alors sa suppression dans un esprit de clarification fiscale. »

Leslie Mucret
Crédit photo : Icon Sport
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