A l’initiative de Michel Savin et plusieurs de ses collègues, le Sénat a adopté ce mercredi 28 mars une résolution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs.
Issu d’un travail commun de la commission de la culture et de la délégation aux collectivités territoriales, cette résolution doit permettre d’alléger le poids des normes qui s’appliquent aux collectivités et qui sont toujours plus nombreuses. La résolution adoptée par le Sénat propose : de renforcer la CERFRES ; de changer d’approcher vis-à-vis des normes pour mieux les adapter aux situations concrètes, en s’assurant qu’elles répondent aux exigences de proportionnalité et d’adaptabilité ; ainsi que de s’assurer que les fédérations sportives prennent bien en compte les implications financières des normes qu’elles édictent.
Michel Savin – Sénateur de l’Isère :
« Je suis convaincu que cette évolution normative est nécessaire, alors que les collectivités disposent de moyens toujours plus réduits. Les élus et les responsables du mouvement sportifs renforceront leur collaboration afin d’assurer aux clubs les meilleures conditions de compétition afin que les sportifs français puissent s’épanouir pleinement dans leurs disciplines. C’est d’ailleurs l’objectif de cette résolution ».
La rédaction
