Sénateurs et députés n’ont pas réussi à s’entendre concernant la proposition de loi sur le sport, validée par l’Assemblée Nationale il y a pourtant presque un an. Au cœur du désaccord de cette commission mixte paritaire, il y a notamment la question du port de signes religieux ostensibles en compétition.
Il va falloir agir vite. A quelques semaines de la fermeture du Parlement en raison des prochaines élections présidentielles, la principale loi concernant le sport n’a pas encore été validée. Passé pourtant par l’Assemblée Nationale en mars 2021, puis par le Sénat il y a quelques jours, ce projet de loi a été refusé après l’étude de la Commission mixte paritaire, réunissant sénateurs et députés, ce lundi 31 janvier. Une nouvelle lecture aura lieu devant l’Assemblée le 9 février, puis le 16 devant le Sénat.
Gros débat autour de la laïcité
Cette proposition de loi faite par La République En Marche a pour objectif principal de démocratiser le sport en France. De nombreuses modifications au sein des règlements et des institutions sont donc proposées. Mais le gros du débat qui a séparé la Commission mixte paritaire ce lundi a porté sur la question du port des signes religieux ostensibles en compétition. Certains sénateurs avaient déjà voté un amendement le 19 janvier dernier, interdisant le port « de signes religieux ostensibles » lors d’une compétition sportive, contre l’avis du gouvernement. Encore hier, le rapporteur du texte au Sénat, Michel Savin (LR), a regretté que « les députés refusent toute discussion sur la laïcité ». Les représentants LREM ont cependant tout de suite répondu : « le débat de la laïcité est largement abordé et actualisé grâce à la loi visant à conforter les principes de la République ». Un débat sur un principe républicain en pleine campagne électorale ne fait donc pas l’affaire de ce projet de loi, qui va pourtant devoir être résolu si cette proposition veut être acceptée avant les élections.
D’autres mesures mises en suspens
Il y a également d’autres dispositions encore en débat. Parmi elles, celle sur la parité dans les fédérations sportives. Des mesures avaient été proposées pour permettre la parité d’ici 2024, mais le Sénat a décidé de revoir le calendrier en fixant un dispositif mettant en place ce principe pour 2028. La mesure limitant à trois mandats la présidence de fédérations a également été supprimée. Ce désaccord repousse également l’instauration d’une nouvelle société commerciale voulue par le football français. Ce projet de la LFP ne peut être permis que si la loi passe puisqu’elle doit fixer la part cessible à un investisseur dans le cadre de cette nouvelle instance. Un report qui n’arrange pas la LFP puisqu’elle avait déjà commencer à sélectionner des actionnaires potentiels.
Jules Mermier
