Exit le certificat médical de non-contre indication à la pratique sportive : le ministère des Sports a annoncé que ce certificat est désormais remplacé par un questionnaire de santé pour les mineurs.
Plus de certificat, mais un questionnaire. Le Gouvernement a souhaité simplifier l’accès des enfants à un club ou une association sportive en remplaçant l’obligation de présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive des mineurs par un questionnaire équivalent à une attestation parentale pour prendre ou renouveler une licence. Adoptée dans le cadre de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre 2020, cette disposition fait désormais l’objet d’un décret paru au Journal officiel le samedi 8 mai 2021.
Le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 prévoit donc qu’il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération. La production d’un tel certificat demeure toutefois lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical, mais également pour les disciplines à contraintes particulières comme l’alpinisme, la plongée subaquatique, la spéléologie, les disciplines sportives pratiquées en compétition pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O, les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé, les disciplines sportives pratiquées en compétition comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l’exception du modélisme automobile radioguidé, les disciplines sportives aéronautiques pratiquées en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme, le parachutisme, le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.
Olivier Navarranne
