billy00xv a publié une note il y a 1 jour et 22 heures
Depuis six mois, les pelleteuses devaient transformer une friche industrielle de 4 000 m² en une résidence de 32 logements. Le permis de construire était signé, le promoteur avait communiqué sur une livraison en 2027, et les premiers acquéreurs avaient déjà versé leur dépôt de garantie. Puis un rapport est tombé, fin mars, et tout s’est figé : les analyses de sol montraient une concentration en hydrocarbures aromatiques polycycliques cinq fois supérieure au seuil réglementaire, héritée d’un ancien dépôt de carburant exploité jusqu’en 1987. Le promoteur a suspendu le chantier, la mairie a été notifiée, et les 32 réservations sont aujourd’hui en suspens.
Ce qui a changé la donne, c’est que le diagnostic n’a pas été fait au moment de la vente du terrain, mais après le démarrage des fouilles. Résultat : la dépollution est estimée entre 800 000 et 1,2 million d’euros, sans compter six à dix mois de retard. Le promoteur cherche désormais à se retourner contre l’ancien propriétaire pour vice caché, mais l’acte de vente comportait une clause d’exonération, et le vendeur, une société en liquidation, n’a plus les moyens de payer. Les acquéreurs, eux, découvrent que leur compromis ne prévoyait aucune condition suspensive liée à la pollution des sols.
Pour éviter ce genre de blocage, la règle est simple : ne jamais signer un compromis ni déposer un permis sur une ancienne friche sans un diagnostic pollution des sols complet, incluant les métaux lourds, les hydrocarbures et les solvants chlorés. Ce diagnostic doit être réalisé avant l’achat, pas après le début des travaux, et annexé au contrat de vente. Un bureau d’urbanisme peut coordonner ces études, vérifier l’état des risques et anticiper les surcoûts. Sur une friche industrielle, un terrain de garage ou une ancienne décharge, mieux vaut perdre trois mois en analyses que deux ans en contentieux.
© 2021 Sportmag - Powered by SAY Digital I/O
© 2021 Sportmag - Powered by SAY Digital I/O