Parmi les mesures annoncées par le président de la République le 17 novembre, la création d’un fonds de compensation des pertes de billetterie a été votée en Projet de Loi de Finances Rectificatif.
Le 17 novembre dernier, le président de la République annonçait 400 millions d’euros d’aides supplémentaires dédiées au secteur sportif, particulièrement impacté par la crise sanitaire liée à la Covid-19. Deux dispositifs spécifiques avaient alors été confirmés par le chef de l’État : l’exonération de cotisations sociales patronales (hors retraite complémentaire et une aide au paiement des cotisations égale à 20% de la masse salariale, concernant les cotisations sociales dues en octobre, novembre et décembre 2020) et la création d’un fonds de compensation des pertes de billetterie. Doté de 107 millions d’euros, ce fonds de compensation bénéficiera prioritairement aux clubs masculins et féminins, ainsi qu’aux organisateurs d’événements les plus fragiles et les plus dépendants de la billetterie.
Une création de fonds confirmée car votée en Projet de Loi de Finances Rectificatif n°4, cette enveloppe sera répartie selon des critères qui seront précisés par décret au cours des prochains jours. Selon les estimations réunies par le ministère chargé des Sports, cette enveloppe sera répartie ainsi : 48 millions d’euros pour les clubs de football, 40 millions d’euros pour les clubs de rugby, 4 millions d’euros pour les clubs de basket-ball, handball, volley-ball et hockey sur glace et 15 millions d’euros pour les organisateurs de grands événements sportifs. Le plafond de l’aide a été fixé à 5 millions d’euros par structure. Un objectif de premier versement est fixé pour ce mois de décembre.
Olivier Navarranne
