Le Parlement a définitivement adopté la loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives.
Adoptée en 2014 à Macolin (Suisse) et signée par la France rapidement après, cette convention est, à ce jour, le seul instrument international juridiquement contraignant visant à lutter contre ce phénomène grandissant. A l’approche des grands événements sportifs que la France s’apprête à accueillir en 2023 et 2024, l’adoption de cette loi confirme son engagement dans la protection de l’intégrité des compétitions sportives. Dans la perspective de ces événements, l’autorisation donnée au Gouvernement de ratifier cette convention revêt une symbolique forte, accompagnée d’une volonté d’exemplarité.
Des mesures fortes pour lutter contre un fléau en plein essor
La lutte contre la manipulation de compétitions sportives vise à préserver leur loyauté, à garantir la sincérité de leur déroulement et de leur résultat et à assurer leur caractère imprévisible tout en étant un moyen supplémentaire de lutter contre le crime organisé. La convention prévoit des mesures visant à apporter une réponse commune et harmonisée à la manipulation des compétitions sportives et ainsi de contribuer de manière efficace à la lutte contre ce phénomène au niveau européen, notamment en invitant les Etats à renforcer leur politique en la matière. Elle les engage ainsi à prévoir des moyens de prévenir, détecter et sanctionner toute tricherie dans le cadre de compétitions sportives, des mesures pour renforcer l’échange d’informations et la coopération nationale et internationale.
La France en avance
La grande majorité des dispositions de la convention trouvent déjà une traduction en droit français, ce qui fait de la France l’un des pays les plus avancés d’Europe en matière de lutte contre la manipulation des compétitions. En effet, la réglementation nationale a été progressivement consolidée ces dix dernières années, afin de répondre efficacement aux défis liés à la multiplication des paris sportifs frauduleux.
