Le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel.
Bonne nouvelle pour le Gouvernement : la loi Sport passe l’étape du Sénat. Le texte avait été proposé par la majorité de l’Assemblée nationale et le mouvement sportif et adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 11 mars dernier. Désormais, voilà le texte validé par le Sénat… avec quelques modifications. Le sport santé et son développement font partie des principales avancées du texte. Ainsi, avec cette loi, chaque établissement social et médico-social désigne parmi ses personnels un référent pour l’activité physique et sportive. Désormais, les Maisons Sport-Santé sont inscrites dans le code de la santé publique. Désormais, les masseurs-kinésithérapeutes pourront renouveler et adapter la prescription de l’activité physique adaptée (APA) aux patients atteints d’une affection de longue durée (ALD). Cette mesure permettra de lever les freins sur le développement de ce dispositif dont l’efficacité n’est plus à prouver en matière de santé publique.
L’e-sport mieux encadré
Autre avancées, celles concernant la thématique de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives comprendront désormais un enseignement sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles dans le sport, notamment à l’encontre des mineurs. De plus, les fédérations devront informer leurs adhérents de l’existence de garanties relatives à l’accompagnement juridique et psychologique ainsi qu’à la prise en charge des frais de procédure engagés par les victimes de violences sexuelles, physiques et psychologiques.
La loi s’intéresse également au développement du e-sport et à son encadrement. La loi instaure le contrôle de l’honorabilité des encadrants professionnels et bénévoles d’activités e-sportives, notamment les encadrants de mineurs, sur le même modèle que ce qui existe pour les activités sportives. Les paris sportifs bénéficient également d’un meilleur encadrement. L’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) aura des prérogatives nouvelles pour bloquer rapidement des sites de paris illégaux, protéger les compétitions sportives et les opérateurs autorisés.
Paris 2024 concerné par la loi
Enfin, la loi Sport s’intéresse à Paris 2024. Dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques à venir, le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) pourra exercer temporairement, jusqu’au 31 décembre 2024, les droits reconnus au Comité national olympique et sportif français et au Comité paralympique et sportif français par les articles L 141-5 et L 141-7 du code du sport. Cette mesure permet de sécuriser les recettes du COJO en encadrant l’utilisation des termes et éléments se rapportant aux Jeux et en lui permettant d’agir pour assurer lui-même la protection des marques et emblèmes olympiques et paralympiques, ainsi que des termes s’y rapportant.
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