Le Tribunal judiciaire de Paris a autorisé beIN SPORTS à recourir au blocage automatisé en temps réel des services qui diffusent illégalement des compétitions sportives.
Une révolution pour la diffusion du sport en France ? Le jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Paris permet à beIN SPORTS d’utiliser le mécanisme prévu à l’article L.333-10 III bis du Code du sport.Aucune autorisation de ce type n’avait été accordée jusqu’ici. Le principe tient en une phrase : identifier et bloquer, pendant les retransmissions en direct, les services qui diffusent illégalement des compétitions sportives.
Une filière entière concernée
L’opération est automatisée et se déroule en temps réel, donc pendant la rencontre elle-même. Pour beIN SPORTS, la décision concerne la Bundesliga, le championnat allemand de football, dont le groupe détient les droits exclusifs de diffusion. C’est sur cette compétition que portera la protection renforcée.
Le dispositif n’est pas encore en service. Il sera appliqué dans les conditions définies par l’Arcom et sous son contrôle : le régulateur fixe le cadre et surveille son exécution. Pour le moment, beIN SPORTS ne donne pas de date précise.
« Une étape décisive dans la lutte contre le piratage sportif »
« Cette décision pionnière du Tribunal judiciaire de Paris donne pleinement effet au dispositif voulu par le législateur. Elle marque une étape décisive dans la lutte contre le piratage sportif : dès sa mise en œuvre, nous pourrons agir en temps réel, au moment même où les rencontres sont diffusées. C’est un signal fort pour tous ceux qui investissent dans le sport et pour les supporters qui choisissent une offre légale », explique Caroline Besse Guenneteau, Secrétaire Générale de beIN Media Group.
beIN SPORTS rappelle ainsi que le piratage des retransmissions sportives cause un préjudice considérable à toute la filière : diffuseurs, ligues, clubs, organisateurs de compétitions et partenaires. Selon le groupe, des mesures de blocage plus rapides et plus efficaces doivent préserver la valeur des droits sportifs et favoriser l’accès légal aux contenus.
