Alors que les yeux du monde se tournent vers l’ouverture imminente des Jeux de Milan-Cortina 2026, le Sénat vient d’adopter, ce jeudi 5 février, la Loi Olympique Alpes 2030.
La bataille legislative est gagnée. Après des semaines de débats houleux et une Commission Mixte Paritaire (CMP) qui aura joué les prolongations fin janvier, la Loi relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 est désormais une réalité. Pour le Gouvernement, il s’agissait d’une course contre-la-montre : avec seulement quatre ans de préparation, contre sept habituellement, la France devait passer la vitesse supérieure.
Un droit d’exception pour un calendrier serré
Le texte adopté n’est pas une simple formalité. C’est une boîte à outils dérogatoire qui bouscule le droit commun. Urbanisme, commande publique, sécurité : la loi simplifie tout pour éviter l’enlisement. Les projets liés aux Jeux sont désormais reconnus d’ « intérêt général majeur », facilitant les procédures d’expropriation et limitant les recours juridiques qui auraient pu geler les chantiers dans les vallées de la Tarentaise ou du Briançonnais.
Côté sécurité, l’héritage de Paris 2024 est assumé : la vidéosurveillance algorithmique (VSA), un temps présentée comme expérimentale, est prolongée pour sécuriser les sites montagnards et les flux de transports. « Nous ne faisons pas une loi pour le plaisir de déroger, mais pour garantir que la France tiendra ses engagements devant le CIO », a martelé Marina Ferrari, Ministre des Sports.
L’article 18 bis fait débat
C’est le point qui a fait le plus de bruit sous les dorures du Palais Bourbon : l’article 18 bis. Il prévoit que les 20 hectares d’artificialisation prévus pour les infrastructures olympiques ne seront pas décomptés des quotas régionaux (ZAN), mais imputés sur une enveloppe nationale.
Pour les collectifs écologistes, comme FNE PACA, c’est un « déni environnemental ». Ils dénoncent une dérégulation massive sous couvert de « Jeux Verts ». Pourtant, le texte tente de donner des gages : trajectoire « zéro plastique à usage unique », bilans carbone annuels et interdiction de publicité par aéronef. Un équilibre fragile pour des Jeux qui se veulent les plus durables de l’histoire, alors même que le manque de neige naturelle dans certaines stations de basse altitude sera forcément un sujet à polémique.
Un COJOP sous haute tension
Si la loi offre un boulevard juridique, le véhicule olympique, lui, a du retard à l’allumage. L’adoption du texte intervient dans un climat de crise de gouvernance au sein du Comité d’Organisation (COJOP). La démission récente de Bertrand Méheut (président du comité des rémunérations) et les critiques acerbes sur le management d’Edgar Grospiron ont jeté un froid.
Le CIO, par la voix de Pierre-Olivier Beckers-Vieujant, a d’ailleurs tiré la sonnette d’alarme : le projet accuse un certain retard sur les livrables clés. La loi votée aujourd’hui prévoit donc un contrôle renforcé de la Cour des Comptes dès 2028, ainsi qu’un plafonnement de la garantie financière des régions à 75 millions d’euros pour limiter l’exposition du contribuable local en cas de déficit.
