CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part :
Société EVEN’DIA - SPORTMAG
Le Clos de Belvezet - 203 Rue Pierre Larousse
34090 MONTPELLIER
inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le numéro SIRET 450 263 785 00062
Ci-après dénommée «Boutique SPORTMAG».
Et, d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site «SPORTMAG.FR» visible à l’adresse : http://www.sportmag.fr , ci-après dénommé «le Client».
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site « sportmag.fr » par la société EVEN’DIA. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Toute commande dûment validée sur le site boutique SPORTMAG implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
1. OBJET
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
2. ARTICLES ET PRODUITS
2.1 - La Boutique SPORTMAG propose à la vente des articles d’habillement, chaussures et accessoires liés au sport. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En conséquence, la Boutique SPORTMAG ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. Au cas d’une commande validée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, La Boutique SPORTMAG s’engage à ne pas débiter le compte du client associé au numéro de carte bancaire fourni ou à ne pas encaisser le chèque envoyé. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, EVEN’DIA - SPORTMAG s’engage dans un délai de 15 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par carte bancaire. Dans le cas d’un paiement par chèque, le remboursement sera effectué par virement dans les 15 jours suivants la réception d’un RIB. Dans tous les cas, la Boutique SPORTMAG s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
2.2 - Le site Internet SPORTMAG.FR propose également une gamme de contenus et services en accès restreint, dans le cadre de plusieurs offres d'abonnements.
Conditions générales d'utilisation des abonnements :
Les abonnements, services et prix sont valables jusqu’à la date limite indiquée. Les abonnements ne font pas l'objet de reconduction automatique à leur échéance. Les échanges (confirmations d'abonnement et de paiement, informations sur les offres et le service) se feront par courrier électronique à l'adresse indiquée par l'abonné. Les abonnements ne font pas l'objet de livraison, et ne sont donc pas assujettis aux frais de port. Un contrat pourra être résilié par SPORTMAG.FR à tout moment et sans préavis du fait d'un usage frauduleux ou illicite des services et contenus en ligne.
3. PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON
3.1 - Les prix sont présentés en euros, hors taxe, et n'incluent pas les frais de port.
3.2 - La TVA applicable est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Pour les expéditions dans les DOM-TOM et les pays hors Union Européenne, la TVA sera déduite des prix facturés, mais l’acquittement des frais de douanes sera demandé à la livraison.
3.3 - La livraison s’effectue dans un délai maximum de 5 jours à compter de la réception de la commande, hors tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Boutique SPORTMAG.
3.4 - Le tarif de la livraison, à titre indicatif, est le suivant : 6,50 euro. Le tarif facturé est unique. Il s'applique quelque soit le nombre d'articles ou le type d'articles commandés.
4. COMMANDE
4.1 - Le client intéressé par un article visible sur le site La Boutique SPORTMAG suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc...), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Il saisit alors ses coordonnées (qui seront pré-remplies à sa prochaine visite) avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. La livraison et la facturation à des adresses différentes sont accessibles par des cases à cocher qui affichent de nouveaux formulaires. Lorsque le client clique sur le bouton « Valider », il accède au récapitulatif de sa commande où l’ensemble des informations sont rappelées. Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
4.2 - Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte bancaire soit directement sur le site ou par télécopie. Il a en outre la possibilité de régler sa commande par chèque bancaire ou postal. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Paiement par carte bancaire sur le site : Le Client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ». Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties. Commande par chèque : Le client, après avoir imprimé le bon de commande finalisant son achat, effectuera un envoi volontaire de cette impression à EVEN’DIA - SPORTMAG - Le Clos de Belvezet - 203 rue Pierre Larousse - 34090 MONTPELLIER. La réception du bon de commande accompagnée du chèque vaudra engagement irrévocable entre les parties et départ du délai de livraison.
4.3 – Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, La Boutique SPORTMAG accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.
5. SÉCURITE DES PAIEMENTS
5.1 - Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site SPORTMAG.FR utilise les services de paiement sécurisé de la Société Générale et de la Société OGONE. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur La Boutique SPORTMAG.
5.2 - Lorsque les coordonnées bancaires sont validées : Le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
6. GARANTIES
6.1 - Tous les articles visibles sur le site SPORTMAG.FR peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement, à l’exception des articles personnalisés. Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 15 jours à compter de la date de réception du ou des articles.
6.2 - Le retour du ou des articles doit impérativement être opéré dans ce délai. L’article doit être conservé dans son emballage d’origine, accompagné du bordereau de retour, dûment complété, à l’adresse suivante :
EVEN’DIA SPORTMAG
SERVICE RETOURS CLIENTS
LE CLOS DE BELVEZET
203 RUE PIERRE LAROUSSE
34090 MONTPELLIER
Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client, dès la livraison.
6.3 – Dans le cas où l’échange souhaité ne peut être opéré, il sera proposé au client, un avoir de la valeur de la marchandise retournée ou le remboursement de cette même somme. Il convient d’utiliser ledit avoir dans les douze mois suivant son émission ; passé ce délai, l’utilisation ou le remboursement de cet avoir ne pourra être exigé par le client, pour quelque motif que ce soit.
7. SIGNATURE ET PREUVE
7.1 - Pour tout paiement par carte bancaire sur le site SPORTMAG.FR, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par SPORTMAG.FR. À cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les parties.
7.2 - Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s’effectue par carte bancaire directement sur le site, par téléphone ou par l’envoi d’un chèque, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
7.3 - En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.
8. IDENTIFICATION
Afin de faciliter l’identification du Client, le Client autorise expressément La Boutique SPORTMAG à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification. Le client qui refuserait le dépôt d’un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque commande au remplissage complet des formulaires de validation de la commande.
9. RESPONSABILITÉ
9.1 - Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société EVEN’DIA n’a qu’une obligation de moyens.
9.2 - En conséquence, la responsabilité de EVEN’DIA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par EVEN’DIA. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de EVEN’DIA.
9.3 - De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement EVEN’DIA de toute responsabilité.
10. DONNÉES NOMINATIVES
10.1 – La Boutique SPORTMAG, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l’article 8. À cet effet, le site SPORTMAG.FR est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 717965.
10.2 – La Boutique SPORTMAG se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collectées sur son site, ce que le client accepte expressément.
10.3 - Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse webmaster@sportmag.fr
11. ÉLECTION DE DOMICILE
EVEN’DIA - SPORTMAG déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE
12.1 Tous les éléments du site La Boutique SPORTMAG, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de EVEN’DIA - SPORTMAG
12.2 - L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site La Boutique SPORTMAG doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de EVEN’DIA - SPORTMAG. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de sportmag.fr et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de EVEN’DIA.
13. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
13.1 - Les présentes conditions conclues entre La Boutique SPORTMAG et le client expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.
13.2 - Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
14. TOLÉRANCE OU RENONCIATION
14.1 - Il est formellement convenu entre sportmag.fr et le client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
14.2 - Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.
15. NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.